CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Serge DELICATA - www.institutaora.comEntreprise individuelleImmatriculée au registre des métiers et du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro : 444 646 723 RM Lyon.En commandant sur www.institutaora.com à Serge Delicata, je comprends et je marque mon accord sur le fait que : Tout achat sur www.institutaora.com à Serge Delicata suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Article 1er : Généralités
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’inscription à un produit ou un service proposé par Serge Delicata - www.institutaora.com.Est considéré comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Serge Delicata - www.institutaora.com une commande, validée via les plateformes de paiement sécurisées PayPal ou Stripe, ou directement sur notre compte par chèque, virement ou numéraire.
Si un Client professionnel s’inscrit comme membre d’un programme sur www.institutaora.com ou tout sous-domaine lui appartenant, il s’engage à ne pas utiliser dans un cadre professionnel et/ou revendre le matériel fourni dans le cadre du programme en question, sans accord écrit préalable d’un représentant responsable de l'entreprise individuelle, Serge Delicata - www.institutaora.com.
Les prix sont indiqués en euros(€), toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA française sur les services, les frais de port éventuels et les frais de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment.
Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les moyens de paiement acceptés sont :
La carte de paiement via une plateforme de paiement sécurisée (Paypal, Stripe ou autre) plus exceptionnellement : les chèques bancaires et les virements.Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du système de paiement et ne saurait nous être imputée.Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre de « Serge DELICATA», et envoyé à l’adresse ci-dessous :Serge DELICATA6, Rue de l’Uhabia64210 - BIDART(FRANCE)
Les chèques seront encaissés avant délivrance de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par un représentant responsable de l'entreprise individuelle, Serge Delicata - www.institutaora.com.
Le support de notre partenaire de paiement Paypal est consultable ici : https://www.paypal.com/webapps/mpp/aboutEn cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette.
La livraison des éléments physiques, s’il y en a, est faite à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).La livraison des contenus numériques se fait rapidement après votre règlement en ligne.
Conformément à l’article L 121-21-8 13° du Code de la consommation, en acceptant les conditions générale de vente, le client renonce à son droit de rétraction pour toute fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera possible sur les contenus numériques, vendus par Serge Delicata - www.institutaora.com.
Concernant les paiements échelonnés, vous n’aurez pas possibilité de les faire cesser, et vous vous engagez par l’acceptation de ces présentes conditions à honorer les paiements jusqu’à acquittement total du montant du produit, sauf cas de force majeure.A noter que le cas de force majeure ne peut être évoqué que dans le cadre d’une impossibilité définitive de suivre le programme auquel vous avez souscrit, étant donné qu’il n’y pas de limite de temps imposée par Serge Delicata - www.institutaora.com pour parcourir le programme en question.
Si une ou plusieurs mentions contradictoires apparaissaient dans le contrat de formation, les mentions du-dit contrat font foi.En l’absence de contrat retourné signé en bon et due forme par le client, les conditions générales présentes sur cette page font foi et ne saurait être discutés une fois l’achat effectué
Serge Delicata - www.institutaora.com et tous les formateurs qui offrent leurs prestations sont tenus d’une obligation de moyens et non pas de résultats dans l’exécution de leurs prestations. Vous êtes seul responsable d’appliquer les techniques apprises, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalent à vos propres efforts.Ni Serge Delicata - www.institutaora.com, ni les experts éventuels conviés à participer dans le cadre des programmes de formation proposés, ne pourront en aucune façon être tenus pour responsables des conséquences de vos décisions.
Toute formation certifiante est datée contractuellement. Les contrats de formations prévoient un temps précis pour mener l’action de formation. Néanmoins, nous nous engageons à ce que vous puissiez continuer l’action de formation aussi longtemps que nécessaire, jusqu’à obtention de votre certification.
outes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
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